Avocat droit des mineurs aux environs de Grenoble

Avocat au barreau de Grenoble depuis 1996, Maître HARTEMANN DE CICCO avocat à Grenoble, intervient également sur Bourgoin, Jallieu; Valence, Vienne et GAP en matière de droit des mineurs. Le caractère vulnérable du mineur a depuis longtemps conduit le législateur à lui octroyer un statut spécifique avec des règles adaptées. Maître HARTEMANN DE CICCO a fait de cette matière son domaine de prédilection.

Défense des mineurs prévenus d'une infraction pénale

L'ordonnance du 2 février 1945 a instauré le régime dérogatoire au droit commun applicable aux mineurs. Complétée par d'autres lois par la suite, il est prévu que le mineur puisse être poursuivi pour la commission d'une infraction pénale dès lors qu'il a agit avec discernement.

Maître HARTEMANN DE CICCO intervient dès la retenue ou à la garde à vue du mineur, comme pour un prévenu majeur, et l'assiste tout au long de la procédure d'instruction jusqu'au jugement. Devant les juridictions, l'âge du mineur est pris en considération pour déterminer la sanction.

Jusqu'à 10 ans, seules sont prononcées des mesures éducatives tandis que l'on parle de sanction éducative entre 10 et 13 ans. Enfin, le mineur peut être condamné à une sanction pénale à partir de 13 ans.

Défense des mineurs victimes d'une infraction pénale à Grenoble

Maître HARTEMANN DE CICCO intervient également auprès des mineurs victimes d'une infraction pénale. Fort de ses 25 années d'expérience, il dispose de toute la disponibilité, de l'empathie et de l'écoute nécessaire pour représenter en justice des victimes particulièrement vulnérables du fait de leur jeune âge.

Sa combativité lui permet d'obtenir de bons résultats. Au côté de son client, il est qualifié pour demander la copie du dossier le concernant dans son intégralité.

Une évaluation précise des préjudices résultant de l'infraction est alors réalisé lors d'un rendez-vous préparatoire.

Intervention devant le juge des enfants

Le régime dérogatoire inhérent aux mineurs implique aussi que les contentieux concernant ces jeunes justiciables soient jugés par des juridictions spécifiques composées d'intervenants spécialisés.

En effet, Maître HARTEMANN DE CICCO représente ses clients devant le juge pour enfants, le tribunal pour enfants ou encore la Cour d'assises des mineurs. Lors de la procédure c'est un juge d'instruction pour mineurs qui mènera l'instruction.

L'avocat du mineur est aussi présent pour l'assister lors des auditions devant le juge aux affaires familiales, notamment dans le cadre d'une procédure de séparation ou de divorce.